Arrêtés du 9 avril 1991 portant titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : DOMP9100013A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 avril 1991, M. Audebaud (Guillaume), attaché d'administration centrale stagiaire du ministère des départements et territoires d'outre-mer depuis le 1er janvier 1990, est titularisé attaché d'administration centrale de 2e classe, 1er échelon, à compter du 1er janvier 1991, avec une ancienneté conservée de 3 ans et 15 jours (1 an au titre du service national, 1 an et 15 jours en qualité de fonctionnaire de catégorie B et 1 an en qualité d'attaché stagiaire).
Compte tenu de l'ancienneté susmentionnée, M. Audebaud (Guillaume) est promu au 2e échelon de son grade à compter du 1er janvier 1991, avec une ancienneté conservée de 2 ans et 15 jours.
Compte tenu de l'ancienneté susmentionnée, M. Audebaud (Guillaume) est promu au 3e échelon de son grade à compter du 1er janvier 1991, avec une ancienneté conservée de 1 an et 15 jours.