Arrêté du 25 septembre 1991 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 25 septembre 1991, M. Peyronnet (Philippe), chargé de la sous-direction des chemins de fer à la direction des transports terrestres,
est nommé commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Société nationale des chemins de fer français, en remplacement de M. Rohou (Jean-Louis).