Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 8 août 1991, M. Bernet (Gérard), ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 10 août 1991.
Arrêté du 8 août 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
NOR : EQUL9101360A