Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 septembre 1991, la commission instituée auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, par l'article 50-XII de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques est composée ainsi qu'il suit:
Président titulaire:
M. Derenne (Roger), président de chambre honoraire à la Cour de cassation.
Président suppléant:
M. Ecoutin (Henry), avocat général à la Cour de cassation.
Membres titulaires:
M. Appelgheim (Yves), conseil juridique à Nice (Alpes-Maritimes).
M. Becque (Pierre), notaire à Montpellier (Hérault).
M. Cheuvreux (Bruno), notaire à Paris.
M. Chiffaut-Moliard (Pierre), conseil juridique à Paris.
M. Clement (Jean-François), conseil juridique à Lyon (Rhône).
M. Cordier (Michel), notaire à Pont-de-Veyle (Ain).
M. Debrabant (Bernard), notaire à Solesmes (Nord).
M. Galassi (Charles), conseil juridique honoraire.
Membres suppléants:
M. Alcaix (Jacques-Louis), notaire à Lyon (Rhône).
M. Benedetti (Alain), notaire à Carcassonne (Aude).
M. Brugerolle (Henri), notaire à Paris.
M. Colin (Claude), conseil juridique à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
M. Hollande (Alain), conseil juridique à Paris.
M. Ricci (Gérard), conseil juridique au Cannet (Alpes-Maritimes).
M. Rousselet (François), conseil juridique à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône).
M. Trienbach (Paul), notaire à Strasbourg (Bas-Rhin).