Par délibération en date du 28 septembre 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:
Radio: Europe 1, à Orléans (45).
Fréquence: 104,7 MHz.
Arrêté d'autorisation: en date du 7 mars 1986 (Journal officiel du 13 mars 1986).
Motif de la mise en demeure puissance excessive Puissance apparente rayonnée (P.A.R.) supérieure à 1,5 kilowatt;
Puissance apparente rayonnée (P.A.R.) autorisée: 500 watts.