Décret du 6 décembre 1990 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 6 décembre 1990, M.
Chartier (Jean-Louis), conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Bourgogne, est affecté en qualité de président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.