Arrêtés du 3 mai 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120346A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mai 1991:
Le retrait de M. Henaut (Philippe-André), notaire associé, membre de la société Philippe-André Henaut, Jean-Pierre Buneau et Alain Vasseur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais), est accepté.
La raison sociale de la société Philippe-André Henaut, Jean-Pierre Buneau et Alain Vasseur, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée: <>.