Arrêtés du 30 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSF9150029A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 avril 1991, M. Sodi (Gilbert), attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Muzi (André), à compter du 15 mai 1991.