Décret du 6 novembre 1990 portant déclassement de la batterie du Mont-Boron et de la batterie annexe sises sur la commune de Nice (Alpes-Maritimes)

Version INITIALE

Par décret en date du 6 novembre 1990, la batterie et la batterie annexe du Mont-Boron sont déclassées du domaine public militaire pour être incorporées dans le domaine privé de l'Etat et sont déclassées en tant que places de guerre.
La mention de la batterie du Mont-Boron dans le tableau de classement des places de guerre et ouvrages défensifs de la France, annexé à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrages de défense tant en France qu'en Algérie, est supprimée.
La mention de la batterie annexe du Mont-Boron dans le décret du 15 octobre 1938 portant classement d'immeubles du domaine public militaire dans la seconde série des places de guerre est supprimée.