Décret du 7 novembre 1990 conférant les rang et appellation d'amiral et portant affectation d'un officier général de la marine

Version INITIALE

NOR : DEFM9000100D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les rang et appellation d'amiral sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:



  • A compter du 20 novembre 1990


    A M. le vice-amiral d'escadre Coatanéa (Alain).


  • Art. 2. - M. l'amiral Coatanéa (Alain) est nommé chef d'état-major de la marine à compter du 20 novembre 1990.


  • Art. 3. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT

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