Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 25 juillet 1991, la demande de mutation de la concession de mines de houille, dite <> (Allier), en date du 6 octobre 1989, complétée le 2 janvier 1990, sollicitée au profit de la Société des ressources minières du Massif central, S.A., est rejetée.