Arrêté du 22 octobre 1990 portant approbation de la décision de la S.N.C.F. de prendre une participation financière dans le capital d'une société

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 22 octobre 1990, la décision de la S.N.C.F. de prendre une participation financière dans le capital de la société Hermes Information Technology Rail BV (HIT Rail BV) à hauteur de 10 p. 100 de ce capital, soit un investissement de 480000 florins (1,440 million de francs), est approuvée.