Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 7 novembre 1990, M. Bour (Jean-Michel), administrateur civil hors classe,
affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile et météorologie nationale), est détaché en qualité de sous-directeur au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer pour une durée maximale de cinq ans à compter du 25 juillet 1990.