Arrêté du 10 octobre 1990 modifiant l'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure

Version INITIALE

NOR : EQUT9001414A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses; Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1990 agréant la société Explo-Tech en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation no 1;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1990 agréant l'association pour la formation aux matières dangereuses (A.F.M.D.) en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1990 agréant le Comité français du butane et du propane (C.F.B.P.) en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les enseignements conduisant à la spécialisation A,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'appendice no 19 du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses est modifié comme suit:
    Titre III. - Liste des organismes de formation agréés.

    I. - Spécialisation no 1

    Ajouter:
    < >

    VI. - Spécialisation A

    Ajouter:
    < < >
  • Art. 2. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 28,2 Mo