Décision du 21 novembre 1991 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

Par décision du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 21 novembre 1991, les explosifs d'un type assimilé au type émulsion dénommés Gemulsite 60, Gemulsite 80 et Gemulsite 100, fabriqués par la société Nobel Explosifs France, sont agréés et reçoivent, respectivement, les numéros d'agrément suivants: XN419F, XN420F, XN421F.