Arrêté du 5 novembre 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : BUDP9000633A

Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - M. Christophe Desprez, ingénieur des ponts et chaussées, est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué au budget à compter du 29 octobre 1990.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 novembre 1990.

MICHEL CHARASSE

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