Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 4 octobre 1990, est affecté à titre définitif au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction générale des impôts), pour les besoins du centre des impôts, un immeuble cadastré section BK no 332 pour une superficie de 5539 mètres carrés, dépendant de l'ancienne cité administrative Vauban sise à Belfort (territoire de Belfort), tel au surplus que ce bien figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 900-00388 à la rubrique Biens non affectés, groupe 2.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit du ministère de l'économie, des finances et du budget, à la rubrique Impôts.