Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques; Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié portant délivrance du titre de bachelier technicien;
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat de technicien musique, option Instrument et danse;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 mars 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 1991,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques; Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 68-1008 du 20 novembre 1968 modifié portant délivrance du titre de bachelier technicien;
Vu le décret no 86-378 du 7 mars 1986 portant création du baccalauréat technologique;
Vu l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat de technicien musique, option Instrument et danse;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 mars 1991;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 1991,
Fait à Paris, le 14 mai 1991.
JACK LANG
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
LIONEL JOSPIN
Le ministre de la culture, de la communication et des grands travaux,JACK LANG