Par décret du Président de la République en date du 30 octobre 1990, M. de Mourgues (Jean-Michel), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juillet 1990.