ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret du 25 avril 1991 portant élévation à la dignité de grand officier

Version INITIALE

NOR : DEFM9100019D

Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 25 avril 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 9 janvier 1991 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires appartenant à l'armée active désignés ci-après:


  • A la dignité de grand officier


    ARMEE DE TERRE


    Govys (Charles, André), général de brigade; 36 ans de services.



  • SERVICE DE SANTE DES ARMEES


    Dupeyron (Germain, Louis, Marie), médecin général; 39 ans de services.



  • DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT


    Marçais (Victor, Marie, René), ingénieur général de 1re classe de l'armement. Commandeur du 5 octobre 1984.

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