Arrêté du 19 avril 1991 portant titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : EQUP9100193A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 19 avril 1991, Mme Vatin (Christine), attaché d'administration centrale stagiaire du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est titularisée en qualité d'attaché d'administration centrale de 2e classe et classée, compte tenu de l'année de stage, en application des dispositions de l'article 15 du décret no 62-1004 du 24 août 1962 modifié, et compte tenu des bonifications d'ancienneté des services antérieurs retenus, en application des dispositions des articles 16-1 à 16-4 de ce même décret, au 3e échelon à compter du 2 avril 1991, avec un reliquat d'ancienneté de un an six mois dix-huit jours.