Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1991:
M. Pouvreau (Thierry) est nommé notaire associé, membre de la société Dominique Brossier, Annick Davy, Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Germain (Gérard, Gilbert, René, Gabriel) et celui de Mlle Hascoet (Monique, Marie), notaires associés, membres de la société Dominique Brossier, Annick Davy, Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La raison sociale de la société Dominique Brossier, Annick Davy, Gérard Germain et Monique Hascoet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée:
<>.