Arrêtés du 11 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1991:
M. Gilibert (Denis, Joseph, Martial) est nommé notaire associé, membre de la société René Richard, Michel Goisset et Didier Moerman, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
La raison sociale de la société René Richard, Michel Goisset et Didier Moerman, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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