Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué au budget,
Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, notamment l'article 48;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment les articles 13 et 41;
Vu la loi no 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue;
Vu l'arrêté du 27 mai 1982 modifié portant réforme des études en vue du diplôme national d'oenologue;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur;
Vu l'avis de la commission consultative permanente d'oenologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi de finances no 51-598 du 24 mai 1951, notamment l'article 48;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
notamment les articles 13 et 41;
Vu la loi no 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue;
Vu l'arrêté du 27 mai 1982 modifié portant réforme des études en vue du diplôme national d'oenologue;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur;
Vu l'avis de la commission consultative permanente d'oenologie;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Fait à Paris, le 25 octobre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS
Le ministre délégué au budget,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
G. HORDE