Arrêtent:

Art. 1er. - Les indemnités forfaitaires annuelles allouées aux ministres des différents cultes et aux organistes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit:

A. - Ministres du culte à temps complet

49 bénéficiaires à temps complet à 63436 F.

B. - Ministres du culte à temps partiel

50 bénéficiaires à 25/45 de temps: 34908 F.
100 bénéficiaires à 15/45 de temps: 21020 F.
124 bénéficiaires à 10/45 de temps: 14264 F.

C. - Organistes

2 bénéficiaires à 5630 F.

Art. 2. - L'arrêté du 28 mars 1990 fixant le taux des indemnités allouées au personnel cultuel des établissements pénitentiaires est abrogé.

Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.