Arrêtés du 22 novembre 1991 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 1991, l'honorariat est conféré à M. Bettignies (Eugène, Valéry),
ancien huissier de justice à la résidence de Valenciennes (Nord).