Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 1991, M. Francke (Dominique), maître de conférences de 3e classe à l'Ecole nationale de la magistrature, est nommé maître de conférences de 2e classe.
Arrêté du 23 octobre 1991 portant nomination à la 2e classe d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR : JUSB9110300A