Arrêté du 27 mars 1991 modifiant l'arrêté du 10 mai 1977 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole de l'air

Version INITIALE

NOR : DEFP9101347A

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 75-1208 du 22 décembre 1975 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 6 et 8;
Vu l'arrêté du 10 mai 1977 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole de l'air,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 8 et l'annexe I de l'arrêté du 10 mai 1977 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
    I. - A l'article 8:
    Paragraphe 1, ajouter à la fin du dernier tiret: < >.
    Paragraphe 2, supprimer l'avant-dernier alinéa.
    II. - L'annexe I est modifiée dans les conditions prévues à l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur du personnel militaire de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à partir des concours organisés en 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 mars 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et des relations sociales,

J.-P. CHAMPEY



Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 23,2 Mo