CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-879 du 22 février 1991 modifiant la décision no 89-89 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9101879S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 89-89 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Normandie de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La deuxième ligne du tableau de l'annexe de la décision no 89-89 du 6 juin 1989 susvisée concernant Radio France Normandie Caen est remplacée par le tableau annexé à la présente décision.


  • Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 89-297 du 19 décembre 1989.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.







    ANNEXE

    RADIO FRANCE NORMANDIE CAEN




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0013 du 16/01/1992
    ......................................................





Fait à Paris, le 29 novembre 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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