Arrêtés du 22 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120335A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 avril 1991:
M. Sorlin (Michel, François, Louis) et M. Negre (Michel, Alphonse) sont nommés notaires associés, membres de la société Hubert Konrat et Yves Gautier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Angers (Maine-et-Loire).
Par suite de la nomination de M. Sorlin (Michel, François, Louis), de celle de M. Negre (Michel, Alphonse) et du décès de M. Konrat (Hubert, Marie,
Emmanuel, Georges), notaire associé, membre de la société Hubert Konrat et Yves Gautier, notaires associés, la raison sociale de ladite société est ainsi modifiée: < associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.