Arrêtés du 11 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1991:
Le retrait de M. Mercadier (Philippe, Bertrand, Michel, Georges), notaire associé, membre de la société Michel Fortin, Michel Lagauzère, Guy Manerol et Philippe Mercadier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Seyches (Lot-et-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société Michel Fortin, Michel Lagauzère, Guy Maneyrol et Philippe Mercadier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.