Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1991, M. David (René, Marie-Pierre, Joseph, Camille) est nommé notaire à la résidence de Saint-Geoire-en-Valdaine (Isère), en remplacement de M. Perrot (Eugène, Jules, Victor), démissionnaire.
Arrêtés du 11 octobre 1991 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9120809A