Décret du 26 avril 1991 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Version INITIALE

NOR : RESY9100203D

Par décret en date du 26 avril 1991, le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 24 juillet 1991.