Par décret en date du 26 avril 1991, le mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie est prorogé pour une durée de trois mois à compter du 24 juillet 1991.
Décret du 26 avril 1991 portant prorogation du mandat des membres du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
NOR : RESY9100203D