Arrêté du 3 mai 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : COMC9100005A

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Françoise Sabatier, conseiller technique, appelée à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 1991.

FRANCOIS DOUBIN

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