Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

Par décision du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 2 octobre 1990, la demande de la caisse régionale d'assurance maladie du Centre-Ouest, représentée par M. Servent, directeur,
en vue de la création de 19 lits de réadaptation pour grands brûlés sur une période du 1er avril au 30 septembre de chaque année à la maison de convalescence La Colline ensoleillée à La Roche-Posay (Vienne), est rejetée.