Arrêté du 7 novembre 1990 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 7 novembre 1990,
considérant le danger présenté pour la jeunesse par le contenu discriminatoire, raciste et antisémite de la publication; considérant l'intérêt s'attachant, pour ce motif, à soustraire cette publication à la vue des mineurs et à proscrire toutes formes de publicité susceptibles d'attirer l'attention à son égard, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Le Soleil.