Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9101133S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 25 avril 1991 rapportant la décision du 12 novembre 1990, l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée à la société à responsabilité limitée Nouvelle clinique de l'Union, représentée par M.
Cohade, et par la société civile de moyens RX Toulouse, représentée par M. le docteur Bruguière, gérant, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire de marque Philips type Gyroscan T5, dans les locaux de la clinique de l'Union, sise chemin de Ratalens, à Saint-Jean (Haute-Garonne).