Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 3 avril 1991, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1990, au détachement auprès du ministère de la culture et de la communication en qualité de conservateur des archives départementales du Rhône de M. Cuer (Georges),
conservateur d'archives de 2e classe, 5e échelon, qui est à cette date réintégré pour ordre dans le corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères.
M. Cuer est radié du corps des conservateurs d'archives du ministère des affaires étrangères à compter du 1er janvier 1990, date de son intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine en qualité de conservateur du patrimoine de 2e classe.