Arrête :

Art. 1er. - Il est créé, dans la région de Pau, une zone réglementée au profit de l'aviation légère de l'Armée de terre (A.L.A.T.).

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone sont définies ci-après :
LF-R 42 :
a) Limite en plan constituée d'une cercle de 2,2 NM de rayon (4,075 kilomètres) centrée sur le point 43o32I30JN, 000o33I50JW;
b) Limites verticales : du sol à 1650 pieds (500 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

Art. 3. - Dans la limite de cette zone, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

Art. 4. - L'arrêté du 8 décembre 1989 relatif à la création d'une zone réglementée dans la région de Pau est abrogé.

Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.

Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.