Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 novembre 1990, M. Desmottes (Michel, Raymond, Jean), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, au Mans, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 décembre 1990.
Arrêté du 22 novembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
NOR : AGRA9002445A