Arrêté du 22 novembre 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 22 novembre 1990, M. Desmottes (Michel, Raymond, Jean), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe, au Mans, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 27 décembre 1990.