Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-635 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles;
Vu l'arrêté interministériel du 31 août 1990 fixant le nombre d'emplois qui peuvent être pourvus par intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles,
Vu la loi no 83-635 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu la loi no 89-496 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles;
Vu l'arrêté interministériel du 31 août 1990 fixant le nombre d'emplois qui peuvent être pourvus par intégration d'instituteurs titulaires dans le corps des professeurs des écoles,
Fait à Paris, le 8 octobre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des écoles,
J. FERRIER