Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 22 octobre 1990, M. Gombert (Alain), administrateur civil affecté au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, est mis à la disposition du recteur de l'académie de Caen en qualité de secrétaire général pour une période de deux ans à compter du 1er juin 1990, au titre de la mobilité.
Arrêté du 22 octobre 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)
NOR : MENA9002318A