Arrêté du 17 janvier 1991 relatif au budget de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie pour l'exercice 1991

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué au budget en date du 17 janvier 1991, le budget de l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie est fixé pour l'exercice 1991 à la somme de 61920000F.