Arrêté du 23 mars 1990 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9060019A

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 69393995 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 69393995 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI





......................................................



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0078 du 01/04/1990

......................................................

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,3 Mo