Arrêté du 25 janvier 1991 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre délégué au budget et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;
Vu les rapports des préfets concernés,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue survenues dans les départements et aux dates désignés en annexe.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE

    DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

    Inondations et coulées de boue du 31 juillet 1990

    Arrondissement de Forcalquier

    Canton de Forcalquier :

    Communes de Forcalquier, Mane, Saint-Michel-l’Observatoire.

    Canton de Manosque :

    Commune de Manosque.

    Inondations et coulées de boue du 1er août 1990

    Arrondissement de Forcalquier

    Canton de Forcalquier :

    Communes de Dauphin, Forcalquier, Mane, Saint-Michel-l’Observatoire.

    Canton de Manosque :

    Communes de Manosque, Saint-Martin-les-Eaux.

    Inondations et coulées de boue du 1er octobre 1990

    Arrondissement de Digne-les-Bains

    Canton des Mées :

    Commune des Mées.

    DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

    Inondations et coulées de boue du 16 au 18 octobre 1990

    Arrondissement de Grasse

    Canton de Bar-sur-Loup :

    Commune de Roquefort-les-Pins.

    Canton de Cagnes-sur-Mer :

    Communes de Cagnes-sur-Mer, La Colle-sur-Loup, Saint-Paul, Saint-Laurent-du-Var.

    Canton de Saint-Laurent-du-Var :

    Commune de Saint-Laurent-du-Var.

    Canton de Vence :

    Commune de Vence.

    DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE

    Inondations et coulées de boue des 30 septembre et 1er octobre 1990

    Arrondissement de Privas

    Canton de Chomérac :

    Communes de Baix, Chomérac, Le Pouzin, Rochessauve, Saint-Julien-en-Saint-Alban, Saint-Lager-Bressac.

    Canton de Privas :

    Communes d’Alissas, Coux, Dunières-sur-Eyrieux, Flaviac, Les Ollières-sur-Eyrieux, Lyas, Pourchères, Privas, Saint-Priest, Saint-Vincent-de-Durfort, Veyras.

    Canton de Villeneuve-de-Berg :

    Commune de Berzème.

    Canton de Viviers :

    Commune d’Aubignas.

    Canton de La Voulte :

    Communes de Beauchastel, Charmes-sur-Rhône, Gilhac-et-Bruzac, La Voulte-sur-Rhône, Rompon, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Laurent-du-Pape.

    Arrondissement de Tournon-sur-Rhône

    Canton de Saint-Péray :

    Communes de Cornas, Guilherand, Saint-Péray, Soyons, Toulaud.

    Canton de Saint-Vernoux-en-Vivarais :

    Commune de Saint-Julien-le-Roux.

    DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

    Inondations et coulées de boue des 13 et 14 septembre 1990

    Arrondissement d’Arles

    Canton d’Arles-Ouest :

    Commune d’Arles (hameau de Salin-de-Giraud).

    Canton de Port-Saint-Louis-du-Rhône :

    Commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône.

    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

    Inondations et coulées de boue des 1er et 2 septembre 1989

    Arrondissement de Corte

    Canton de Prunelli-di-Fiumorbo :

    Commune de Solaro.

    DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

    Inondations et coulées de boue du 29 au 30 juin 1990

    Arrondissement de Bergerac

    Canton de Monpazier :

    Commune de Monpazier.

    Arrondissement de Sarlat

    Canton de Belvès :

    Commune de Grives.

    DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE

    Inondations et coulées de boue du 22 mai 1990

    Arrondissement de Quimper

    Canton de Douarnenez :

    Commune de Pouldergat.

    DÉPARTEMENT DU GARD

    Inondations et coulées de boue du 12 octobre 1990

    Arrondissement de Nîmes

    Canton de Bagnols-sur-Cèze :

    Communes de Bagnols-sur-Cèze, Chusclan, Cavillargues, Connaux, Gaujac, Le Pin, Saint-Pons-la-Calm, Saint-Paul-les-Fonts, Tresques.

    Canton de Marguerittes :

    Communes de Bezouce, Cabrières, Lédenon, Manduel, Marguerittes, Poulx, Redessan, Saint-Gervasy.

    Canton de Nîmes :

    Commune de Nîmes.

    Canton de Remoulins :

    Communes de Castillon-du-Gard, Pouzilhac, Remoulins, Vers-Pont-du-Gard.

    Canton de Roquemaure :

    Communes de Laudun, Saint-Victor-la-Coste.

    Canton de Saint-Chaptes :

    Communes de Garrigues-Sainte-Eulalie, Dions, Sainte-Anastasie.

    Canton de Saint-Mamert :

    Communes de Fons-Outre-Gardon, Parignargues, Saint-Mamert.

    Canton de Sommières :

    Commune de Langlade.

    Canton d’Uzès :

    Communes d’Arpaillargues-et-Aureilhac, Flaux, Sanilhac-Sagries, Serviers-Labaume, Saint-Maximin.

    Canton de la Vistrenque :

    Communes de Bouillargues, Caissargues, Rodilhan.

    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

    Inondations et coulées de boue du 8 mai 1990

    Arrondissement de Toulouse

    Canton de Fronton :

    Commune de Villariès.

    DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE

    Inondations et coulées de boue du 15 septembre 1990

    Arrondissement de Bordeaux

    Canton de Bègles :

    Commune de Bègles.

    Canton de Gradignan :

    Communes de Canejan, Cestas, Gradignan.

    Canton de Labrède :

    Commune de Saucats.

    Canton de Pessac :

    Commune de Pessac.

    Canton de Talence :

    Commune de Talence.

    Canton de Villenave-d’Ornon :

    Commune de Villenave-d’Ornon.

    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

    Inondations et coulées de boue du 12 août 1990

    Arrondissement du Puy-en-Velay

    Canton de Saint-Julien-Chapteuil :

    Commune de Lantriac.

    DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

    Inondations et coulées de boue du 13 août 1990

    Arrondissement d’Agen

    Canton de Port-Sainte-Marie :

    Communes d’Aiguillon, Bazens, Clermont-Dessous, Frégimont, Lagarrigue, Port-Sainte-Marie.

    Arrondissement de Nérac

    Canton de Casteljaloux :

    Communes d’Anzex, La Réunion, Leyritz-Moncassin, Villefranche-du-Queyran.

    Canton de Damazan :

    Communes de Buzet-sur-Baise, Caubeyres, Damazan, Monheurt, Puch d’Agenais, Saint-Léger, Saint-Léon, Saint-Pierre-de-Buzet.

    Canton de Francescas :

    Communes de Fieux, Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

    Canton de Lavardac :

    Communes de Saint-Laurent, Thouars-sur-Garonne.

    Canton de Nérac :

    Communes de Calignac, Moncaut, Nérac, Saumont.

    DÉPARTEMENT DE LA MEUSE

    Inondations et coulées de boue du 26 août 1990

    Arrondissement de Commercy

    Canton de Vaucouleurs :

    Commune de Sauvigny.

    DÉPARTEMENT DU MORBIHAN

    Inondations et coulées de boue du 20 mai 1990

    Arrondissement de Lorient

    Canton d’Hennebont :

    Commune de Languidic.

    DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

    Inondations et coulées de boue du 29 août 1990

    Arrondissement de Thionville

    Canton de Moyeuvre-Grande :

    Commune de Clouange.

    DÉPARTEMENT DU NORD

    Inondations et coulées de boue du 25 août 1990

    Arrondissement de Douai

    Canton d’Arleux :

    Commune de Gceulzin.

    Canton de Douai :

    Communes de Flers-en-Escrebieux, Lewarde, Montigny-en-Ostrevent, Raches, Roost, Warendin.

    Canton d’Orchies :

    Commune de Faumont.

    DÉPARTEMENT DE L’OISE

    Inondations et coulées de boue du 30 septembre 1990

    Arrondissement de Beauvais

    Canton de Chaumont-en-Vexin :

    Communes d’Enencourt-le-Sec, Hardivillers-en-Vexin, Thibi-villers.

    DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

    Inondations et coulées de boue du 28 juillet 1990

    Arrondissement de Riom

    Canton de Riom-Ouest :

    Commune de Châteaugay.

    DÉPARTEMENT DES HAUTES-PYRÉNÉES

    Inondations et coulées de boue du 24 août 1990

    Arrondissement de Bagnères-de-Bigorre

    Canton de Vielle-Aure :

    Commune de Saint-Lary-Soulan.

    DÉPARTEMENT DU RHÔNE

    Inondations et coulées de boue du 29 juillet 1990

    Arrondissement de Lyon

    Canton de Bron :

    Commune de Bron.

    Canton de Saint-Fons :

    Commune de Corbas.

    DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE

    Inondations et coulées de boue du 28 août 1990

    Arrondissement de Saint-Jean-de-Maurienne

    Canton de Saint-Jean-de-Maurienne :

    Commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

    DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE

    Inondations et coulées de boue des 28 et 29 juillet 1990

    Arrondissement d’Annecy

    Canton d’Annecy-Nord-Ouest :

    Communes d’Epagny, Nonglard, Poisy, Sillingy.

    Inondations et coulées de boue du 13 août 1990

    Arrondissement de Bonneville

    Canton de Saint-Gervais-les-Bains :

    Commune des Contamines-Montjoie.

    DÉPARTEMENT DU TARN

    Inondations et coulées de boue du 24 août 1990

    Arrondissement de Castres

    Canton de Cadalen :

    Commune de Labessière-Candeil.

    Canton de Graulhet :

    Communes de Busqué, Graulhet.

    DÉPARTEMENT DU VAR

    Inondations et coulées de boue du 17 octobre 1990

    Arrondissement de Draguignan

    Canton de Fréjus :

    Commune de Fréjus.

    Canton du Muy :

    Commune de Puget-sur-Argens.

    DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

    Inondations et coulées de boue des 26 et 27 juin 1990

    Arrondissement de Bobigny

    Canton des Pavillons-sous-Bois :

    Commune des Pavillons-sous-Bois.

    Arrondissement du Raincy

    Canton de Montfermeil :

    Commune de Vaujours.

Fait à Paris, le 25 janvier 1991.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE