Décret du 28 janvier 1991 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 28 janvier 1991:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Châteaudun exercées par M. Poncet (Christian), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Mme Toussaint (Françoise), administrateur civil de 2e classe, est nommée sous-préfet de 2e classe, sous-préfet deChâteaudun.