Par décret du Président de la République en date du 7 février 1991, M. Bady (Jean-Pierre), conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la culture, de la communication et des grands travaux, est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de directeur de l'Ecole nationale du patrimoine, pour une période maximum de cinq ans à compter du 20 juillet 1990.
Dans cette situation, M. Bady continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.