Décret du 7 février 1991 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA9100010D

Par décret en date du 7 février 1991, sont nommés membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

  • En qualité de représentants de l'administration


    Membre suppléant:
    M. Pichot (Jacques, André), directeur à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, en remplacement de M. Jouffroy (Jean-Claude).



  • En qualité de représentant de la Fédération générale autonome des

    fonctionnaires (F.G.A.F.)


    Membre suppléant:
    M. Geniez (Marc), en remplacement de M. Micaelli (Paul).

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