Par arrêté du ministre de la défense, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 18 janvier 1990, sont affectés à titre définitif:
1. Au ministère de la défense (direction centrale du génie), les immeubles domaniaux situés dans le département de l'Essonne ci-dessous désignés:
Commune de Brétigny-sur-Orge:
- terrain de 1759 mètres carrés, cadastré section AI no 229, lieudit Cochet Triage;
- terrain de 520 mètres carrés, cadastré section AI no 243, lieudit Cochet Triage;
Commune de Marolles-en-Hurepoix:
- terrain de 349 mètres carrés, cadastré section A no 343, lieudit La Mare à Valet;
Commune de La Norville:
- terrain de 11504 mètres carrés, cadastré section B no 568, lieudit La Mare Bordée;
Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon:
- terrain de 1019 mètres carrés, cadastré section D no 731, lieudit Le Trésor;
- terrain de 45 mètres carrés, cadastré section D no 733, lieudit Le Bois des Joncs et de Flexanville, tels au surplus que ces immeubles figurent délimités par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
2. A la S.N.C.F., établissement public national à caractère industriel et commercial, un terrain militaire de 6116 mètres carrés, situé à Brétigny-sur-Orge (Essonne), cadastré section AI no 226, tel que cet immeuble figure délimité par un liséré bleu sur le plan annexé audit arrêté (1).
Les immeubles visés aux 1 et 2 ayant même valeur, l'opération ne donnera lieu au versement d'aucune indemnité.
L'immeuble désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 910-00083 et recensé à la rubrique Forces armées-Armée de terre.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle des immeubles visés au 1 est établie au profit du ministère de la défense à la rubrique Forces armées-Armée de terre.