Arrêté du 15 juin 1990 relatif à l'organisation des directions de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : DOMP9000012A

Le Premier ministre et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services de l'administration centrale;
Vu le décret no 88-836 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des départements et territoires d'outre-mer;
Vu le décret no 89-230 du 18 mai 1989 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des départements et territoires d'outre-mer en date du 3 mai 1990,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer comprend:
    - la sous-direction des affaires politiques;
    - la sous-direction des affaires administratives et financières.


  • Art. 2. - La direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer est composée de sept départements fonctionnels dont les compétences sont définies par arrêté du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer. Deux sous-directeurs assistent le directeur pour la coordination des activités des départements, l'un dans le domaine économique, l'autre dans le domaine social et culturel.


  • Art. 3. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juin 1990.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,



LOUIS LE PENSEC

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